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Pierre CAROSSO — Entrepreneur Individuel
Avocat au Barreau de Marseille
Dénomination : Pierre CAROSSO, Avocat — EI
16 rue Breteuil — 13001 Marseille
Téléphone : 06 09 06 52 16
Email : pcarossoavocat@gmail.com
SIREN : 880 556 220
N° TVA intracommunautaire : FR63880556220
Maître Pierre CAROSSO est inscrit au Barreau de Marseille depuis le 14 janvier 2020. Il exerce sous le titre professionnel d'Avocat, titre obtenu en France.
L'activité d'avocat est réglementée et soumise au respect des règles déontologiques de la profession, notamment :
— le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ;
— le Règlement Intérieur du Barreau de Marseille ;
— les principes essentiels de la profession : indépendance, secret professionnel, loyauté, confraternité et délicatesse.
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille peut être contacté à l'adresse suivante :
51 rue Grignan — 13006 Marseille
www.barreaudemarseille.fr
Conformément aux articles 27 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Maître Pierre CAROSSO est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion — 72030 Le Mans Cedex 9
Contrat n° 118.263.720 souscrit par le Barreau de Marseille — renouvelé annuellement
Garantie : 4.000.000 € par assuré et par sinistre
Zone de couverture : monde entier (à l'exception des établissements permanents situés aux États-Unis d'Amérique ou au Canada)
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Le responsable du traitement est Maître Pierre CAROSSO, Avocat — Entrepreneur Individuel, 16 rue Breteuil, 13001 Marseille — pcarossoavocat@gmail.com
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L'ensemble de vos données personnelles collectées via le formulaire de contact du présent site : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et contenu de votre message.
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Vos données sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande de contact, dans le cadre du traitement de votre dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage. Elles ne sont ni cédées, ni revendues, ni transmises à des tiers.
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Vos données sont conservées dans un registre sécurisé tenu par Maître Pierre CAROSSO, au sein de son cabinet professionnel.
Jusqu'à quand ?
Vos données sont traitées et conservées dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 4 semaines dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet.
Comment ?
Par un système informatique protégé et sécurisé, au sein de locaux professionnels sécurisés.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
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Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d'un certain nombre de critères, parmi lesquels :
— le temps consacré à votre affaire ;
— le travail de recherche nécessaire ;
— la nature et la difficulté de votre affaire ;
— l'importance des intérêts en cause ;
— l'incidence des charges du cabinet ;
— la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat en charge du dossier ;
— les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.
Une facturation au forfait peut également être pratiquée. En ce cas, pour la prestation fournie ou la procédure envisagée, l'honoraire sera déterminé à l'avance en accord avec vous.
Une convention d'honoraires est conclue entre l'avocat et son client. Depuis la promulgation, le 8 août 2015, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » (article 51), elle est devenue obligatoire pour toute matière et tout type d'intervention. Cette convention fixe de manière définitive tout ou partie des honoraires à facturer dans une affaire, et peut notamment prévoir qu'une partie des honoraires dépendra du résultat obtenu. Elle est rédigée d'un commun accord et signée par l'avocat et son client. La signature de la convention d'honoraires doit être préalable à toute mission.
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires :
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille — Services des Honoraires
51 rue Grignan — 13006 Marseille
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. Le cas échéant, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au service de médiation après tentative de résolution amiable préalable auprès du Cabinet.
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel est obligé de mentionner sur son site les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève :
Maître Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
Email : mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.fr
www.mediateur-consommation-avocat.fr
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne pas être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, via le site www.bloctel.gouv.fr.
Dernière mise à jour : mai 2026