Défense pénale — Urgence

Comparution immédiate à Marseille — Défense d'urgence

La comparution immédiate est la procédure pénale la plus rapide — et la plus risquée. Sans préparation sérieuse, vous vous retrouvez face à un tribunal prêt à statuer. Maître CAROSSO construit votre défense en temps limité.

Qu'est-ce que la comparution immédiate ?

La comparution immédiate (anciennement « flagrant délit ») est une procédure par laquelle le procureur de la République défère une personne, à l'issue de sa garde à vue, directement devant le tribunal correctionnel. Le jugement se tient le jour même ou le lendemain. Il n'y a pas d'instruction, pas de renvoi à une audience future : vous êtes jugé dans les heures qui suivent votre arrestation.

Cette procédure est utilisée lorsque les faits sont simples, récents (flagrant délit ou peu après) et que la peine encourue est d'au moins 2 ans d'emprisonnement. Elle est fréquente à Marseille pour les infractions de droit commun : vols, violences, trafic de stupéfiants, conduite sous influence, etc.

Le droit à un délai de préparation — à exercer absolument

Face à la comparution immédiate, votre arme la plus importante est souvent le renvoi à une prochaine audience. L'article 397-1 du Code de procédure pénale vous permet de demander un délai pour préparer votre défense — généralement de 2 à 6 semaines. Pendant ce délai, le tribunal statue sur votre détention provisoire ou vous laisse libre sous contrôle judiciaire.

Ce renvoi est stratégiquement fondamental : il permet à Maître CAROSSO de rassembler les pièces justificatives, d'identifier les vices de procédure, de construire une argumentation complète sur la culpabilité et la peine, et d'organiser votre présentation sous le meilleur jour possible.

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Pourquoi la qualité de la défense est déterminante

En comparution immédiate, les peines prononcées vont de l'amende à l'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt immédiat. Une peine ferme sans mandat de dépôt ou une peine aménageable (bracelet électronique, semi-liberté, sursis probatoire) représente une différence de vie considérable.

La défense lors d'une comparution immédiate n'est pas seulement une plaidoirie : c'est une stratégie globale qui commence dès la garde à vue et qui couvre à la fois la question de la culpabilité et celle de la peine, en présentant votre personnalité, votre situation familiale, professionnelle et sociale.

Questions fréquentes — Comparution immédiate

Non. La comparution immédiate est une décision du procureur de la République, pas un choix du prévenu. En revanche, une fois devant le tribunal, vous avez le droit de demander un renvoi pour préparer votre défense. C'est ce droit que Maître CAROSSO exerce systématiquement lorsqu'il estime qu'un délai est nécessaire à une défense efficace.
Pas nécessairement. Si le tribunal vous accorde le délai de préparation, il doit statuer simultanément sur votre situation entre-temps : détention provisoire, contrôle judiciaire (liberté avec obligations) ou liberté simple. Maître CAROSSO plaide vigoureusement pour que vous soyez libre ou soumis au contrôle judiciaire le moins contraignant possible pendant ce délai.
L'avocat commis d'office est souvent un avocat compétent, mais qui découvre votre dossier quelques minutes avant l'audience, sans vous connaître et sans avoir pu préparer votre défense. Maître CAROSSO, contacté dès la garde à vue, dispose du temps nécessaire pour analyser la procédure, vous conseiller sur votre attitude et construire une défense adaptée à votre situation personnelle.
Une condamnation à l'emprisonnement ferme peut être assortie ou non d'un mandat de dépôt immédiat. En l'absence de mandat de dépôt, la peine n'est pas exécutée sur-le-champ et peut faire l'objet d'un appel ou d'une demande d'aménagement. En cas de mandat de dépôt, vous êtes incarcéré immédiatement, mais Maître CAROSSO peut faire appel du jugement et demander votre mise en liberté dans l'attente de l'audience d'appel.

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