Chute dans un escalier chez un ami, glissade sur un sol défectueux, accident de bricolage ou de jardinage — les accidents de la vie courante causent des blessures graves et des préjudices souvent mal indemnisés. Maître CAROSSO identifie le mécanisme d'indemnisation adapté à votre situation et obtient la réparation intégrale de vos préjudices.
Lorsqu'un accident domestique survient au domicile d'autrui — chute dans un escalier mal éclairé, glissade sur un carrelage mouillé non signalisé, balcon ou rambarde défectueux, piscine non sécurisée — la responsabilité civile du propriétaire ou de l'occupant peut être engagée sur deux fondements distincts.
L'article 1242 alinéa 1 du Code civil institue la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. Il suffit que la chose — escalier, sol, structure — ait joué un rôle actif dans la réalisation du dommage. La faute n'est pas exigée : la seule qualité de gardien de la chose suffit à engager la responsabilité. L'article 1240 du Code civil permet par ailleurs de retenir une faute prouvée lorsque le propriétaire avait connaissance du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.
La garantie responsabilité civile vie privée — incluse automatiquement dans toute assurance habitation — prend en charge les dommages corporels causés à des tiers. Contrairement à la garantie accidents de la vie (GAV), la RC habitation ne prévoit pas de seuil d'atteinte permanente à l'intégrité physique (AIPP) : l'indemnisation est due quelle que soit la gravité des séquelles. C'est un avantage décisif lorsque les blessures sont réelles mais sans séquelles permanentes importantes.
Maître CAROSSO identifie la chose en cause, établit le lien de causalité et le rôle actif de la chose, puis engage la procédure d'indemnisation directement auprès de l'assureur du tiers, avant saisine du tribunal judiciaire si nécessaire.
En l'absence de tiers responsable identifié — vous avez chuté seul à votre domicile, vous avez eu un accident de bricolage ou de jardinage, vous avez été blessé lors d'un loisir — la garantie accidents de la vie (GAV) constitue le principal mécanisme d'indemnisation. Ce contrat optionnel, souscrit à titre personnel, intervient lorsqu'aucune responsabilité civile tierce ne peut être mise en jeu.
La GAV est un contrat d'assurance de personnes régi par le Code des assurances. Contrairement à la RC habitation, elle est soumise à un seuil d'atteinte permanente à l'intégrité physique (AIPP) défini par les conditions générales — fréquemment fixé à 5 % ou 30 % selon les contrats. En deçà de ce seuil, aucune indemnisation en capital n'est versée pour les séquelles permanentes. C'est pourquoi l'accompagnement d'un avocat lors de l'expertise médicale est déterminant pour s'assurer que tous les postes de préjudice sont correctement évalués et que le taux d'AIPP retenu par le médecin mandaté par l'assureur est contesté si nécessaire.
Point de vigilance : la prescription biennale de la GAV (2 ans) est bien plus courte que la prescription décennale applicable à la responsabilité civile (10 ans). Maître CAROSSO veille à ce que les délais soient respectés et, si nécessaire, procède à une mise en demeure conservatoire pour interrompre la prescription.
Appeler maintenant — 06 09 06 52 16Que l'indemnisation passe par la RC habitation du tiers ou par la GAV, la nomenclature Dintilhac constitue le cadre de référence pour l'évaluation de l'ensemble de vos préjudices. Les assureurs proposent systématiquement des offres incomplètes ou sous-évaluées. Maître CAROSSO analyse chaque poste et négocie — ou obtient judiciairement — la réparation intégrale.
RC habitation du tiers, GAV, contrat de prévoyance — les mécanismes d'indemnisation sont multiples et les assureurs les sous-activent systématiquement. Maître CAROSSO analyse votre situation et défend vos droits à la réparation intégrale.
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